Garantie Légale Contre Les Vices Cachés Et Garantie Commerciale - Scott VTT-PEDELEC Notice De Service

Table des Matières

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3. Transport des enfants
En France, vous êtes autorisé à transporter un seul enfant sur le vélo et deux
enfants au maximum dans une remorque, à condition que le vélo soit équipé
de manière adéquate d'un siège enfant (a) ou d'une remorque homologués. Le
transport d'un enfant sur un porte-bagages est interdit.
4. Remorque pour enfants
Une remorque de vélo (b) est soumise aux mêmes obligations d'éclairage que
les remorques tractées par d'autres véhicules dès lors que la remorque masque
le ou les catadioptres du vélo tracteur :
• lorsque la remorque, ou son chargement, masque le catadioptre du vélo
tracteur, la remorque doit être munie, à tout moment de jour comme de nuit,
du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obliga-
toirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre.
• Seulement la nuit, ou le jour si la visibilité est insuffisante, la remorque doit
être munie de deux feux de position arrières rouges si la remorque ou son
chargement sont susceptibles de masquer le feu de position arrière du véhi-
cule tracteur ; le conducteur est en outre tenu de les allumer.
5. Casque
Le port du casque (c) n'est pas obligatoire en France pour les cyclistes. Il est
néanmoins fortement conseillé, notamment dans le cadre d'activités cyclospor-
tives ainsi que pour les enfants roulant ou transportés à vélo ou en remorque.
6. Gilet haute visibilité
Depuis le 1er octobre 2008, le port d'un gilet rétroréfléchissant est obligatoire
en France hors agglomération, de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.
7. Autres
En France, un cycliste n'a pas l'obligation d'utiliser une piste ou une bande
cyclable sauf si des panneaux indiquent clairement le contraire. Depuis le 1er
janvier 1999, l'utilisation des pistes et bandes cyclables est en effet principa-
lement facultative. Une utilisation obligatoire peut être néanmoins instituée
par l'autorité investie du pouvoir de police (en général le maire d'une com-
mune) après avis du préfet. Les pistes cyclables obligatoires sont signalées
par un panneau rond et bleu avec un cycliste blanc à l'intérieur. Les pistes
cyclables signalées par un panneau semblable mais de forme carrée sont
elles des aménagements conseillés.
REMARQUE !
De plus amples informations vous sont fournies sur les sites suivants :
i
www.fubicy.org
a
b
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VTT-PEDELEC | NOTICE DE SERVICE ORIGINAL 2016
c
GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS ET
GARANTIE COMMERCIALE
Votre vélo SCOTT (d-f) a été fabriqué avec soin et vous a été normalement
remis par votre vélociste SCOTT entièrement assemblé.
Pendant les deux premières années suivant l'achat, vous bénéficiez entièrement
de la garantie légale contre les vices cachés. Si vous deviez déceler un vice,
adressez-vous à votre vélociste SCOTT comme interlocuteur.
Pour permettre un traitement convenable de votre réclamation, il est néces-
saire que vous présentiez le justificatif d'achat, la carte d'identification du vélo
SCOTT, le protocole de remise SCOTT et les certificats de révision. Conservez
ces documents soigneusement.
Pour garantir un fonctionnement durable et fiable de votre vélo SCOTT, vous
devez uniquement l'utiliser conformément à l'usage auquel il est destiné (voir le
chapitre « Utilisation conforme à l'usage prévu de votre vélo SCOTT » et la carte
d'identification du vélo SCOTT). Tenez compte des limites de poids autorisé
indiquées sur la carte d'identification du vélo SCOTT. Vous devez en outre res-
pecter les consignes de montage des fabricants (en particulier concernant les
couples de serrage des vis), ainsi que les intervalles d'entretien prescrits.
Veillez à effectuer les contrôles et les travaux énumérés dans le présent manuel
et les notices annexes fournies (voir le chapitre « Calendrier d'entretien et de
maintenance SCOTT »), voire à remplacer, en cas de nécessité, les composants
importants pour votre sécurité, comme le cintre, les freins, etc.
DANGER !
Tenez compte du fait que certains accessoires peuvent affecter considé-
G
rablement les caractéristiques du vélo SCOTT. En cas de doute ou si vous
avez des questions, demandez conseil à votre vélociste SCOTT.
REMARQUE !
Cette réglementation concerne uniquement les pays qui ont ratifié le projet
I
de loi de l`UE, comme par ex. la République Fédérale d`Allemagne. Rensei-
gnez-vous sur la réglementation en vigueur dans le pays où vous vous trouvez.
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NOTICE DE SERVICE ORIGINAL 2016 | VTT-PEDELEC
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