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GARANTIE LIMITÉE BRP INTERNATIONALE DES
BATEAUX SPORT SEA-DOO
1) PORTÉE DE LA GARANTIE
BRP US Inc. («BRP»)* garantit chaque bateau sport Sea-Doo 2006 («bateau
sport») vendu comme véhicule neuf et inutilisé par un distributeur / concession-
naire BRP autorisé («distributeur/concessionnaire»), contre tout vice de concep-
tion ou de fabrication pour la période et les conditions décrites ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BRP installés par un distri-
buteur/concessionnaire BRP autorisé (tel que défini ci-après) au moment de la
livraison du bateau sport bénéficient de la même garantie que le bateau sport.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la date de livraison
au premier acheteur au détail ou la date à laquelle le produit est mis en service
pour la première fois, à la première d'une des deux dates mentionnées ci-dessus,
et ce, pour une période de:
• DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée, à l'exception de
la structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera couverte pour
soixante (60) mois consécutifs.
• QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale, à l'excep-
tion de la structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera cou-
verte pour DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS. Un bateau sport est considéré
comme étant commercial lorsqu'il est utilisé pour générer un revenu ou dans
le cadre d'un emploi durant la période de garantie. Un bateau sport est aussi
considéré comme étant commercial lorsqu'il est identifié ou immatriculé pour
utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
3) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux bateaux sport Sea-Doo 2006 achetés
en tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès
d'un distributeur/concessionnaire BRP autorisé à distribuer des produits bateaux
sport Sea-Doo dans le pays où la vente a été conclue («le distributeur/conces-
sionnaire BRP»), et seulement après que le processus d'inspection de prélivrai-
son prescrit par BRP a été effectué et documenté. La garantie n'entre en vi-
gueur qu'après l'enregistrement du bateau sport Sea-Doo en bonne et due forme
auprès d'un distributeur/concessionnaire BRP. De plus, la garantie ne s'applique
que si le bateau sport Sea-Doo est acheté dans le pays où le propriétaire réside.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour
une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires
afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que
la sécurité de ses clients et du public.
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MODÈLES 2006
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