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GARANTIE LIMITÉE BRP INTERNATIONALE:
®
MOTOMARINES SEA-DOO
2015
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs Inc. («BRP»)* garantit ses MOTOMARINES
SEA-DOO 2015 vendues par un distributeur ou un concessionnaire autorisé
par BRP à distribuer des motomarines Sea-Doo («Distributeur/Concessionnaire
Sea-Doo») hors du Canada, des 50 États américains, des pays membres de
l'Espace économique européen («EEE») (ce qui comprend les états membres de
l'Union européenne de même que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), des
pays membres de la Communauté des états indépendants («CEI») (y compris
l'Ukraine et le Turkménistan) et de la Turquie contre tout vice de conception ou de
fabrication pour la période et aux conditions décrites ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine de motomarines BRP installés
par un distributeur/concessionnaire Sea-Doo autorisé au moment de la livraison de
la motomarine Sea-Doo 2015 bénéficient de la même garantie que la motomarine.
La présente garantie limitée s'annule si: (1) la motomarine a été utilisée dans
le cadre d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel moment,
même par un propriétaire antérieur; ou (2) une modification de la motomarine a
entraîné une altération de son fonctionnement, de ses performances ou de sa
durée de vie; ou (3) la motomarine a été modifiée dans le but de changer son
utilisation première.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE EST
CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLI-
CITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR
MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU UN
USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER,
LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARAN-
TIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS
COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDIC-
TIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES
PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE
CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE,
QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES
PAYS (POUR LES PRODUITS ACHETÉS EN AUSTRALIE, VOIR LA CLAUSE 4
CI-DESSOUS).
Ni un Distributeur/Concessionnaire Sea-Doo, ni aucune autre personne n'est auto-
risée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des condi-
tions de garantie à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la pré-
sente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
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