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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ
DES ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE:
MOTOMARINES SEA-DOO
®
2015
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc («BRP»)* garantit ses MOTOMARINES
SEA-DOO 2015 vendues par des distributeurs ou concessionnaires autorisés
par BRP à distribuer les motomarines Sea-Doo («Distributeurs/Concessionnaires
Sea-Doo») dans les pays membres de l'Espace économique européen («EEE»)
(ce qui comprend les états membres de l'Union européenne de même que la
Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), dans les pays membres de la Commu-
nauté des états indépendants («CEI») (y compris l'Ukraine et le Turkménistan) et
en Turquie contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période et aux
conditions décrites ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BRP installés par un
Distributeur/Concessionnaire Sea-Doo autorisé au moment de la livraison de
la motomarine Sea-Doo 2015 bénéficient de la même garantie que la motomarine.
La présente garantie limitée s'annule si: (1) la motomarine Sea-Doo a été uti-
lisée dans le cadre d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe
quel moment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une modification de la
motomarine Sea-Doo a entraîné une altération de son fonctionnement, de ses
performances ou de sa durée de vie; ou (3) la motomarine Sea-Doo a été modifiée
dans le but de changer son utilisation première.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE EST
CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLI-
CITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR
MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU UN
USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER,
LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARAN-
TIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS
COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDIC-
TIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES
PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE
CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE,
QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À
L'AUTRE.
Ni un Distributeur/Concessionnaire Sea-Doo, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à
BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
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