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Informations générales
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Navigabilité
Le constructeur de bateaux est responsable de vérifier
que le bateau répond aux exigences de sécurité en
vigueur sur le marché sur lequel bateau est vendu.
Aux États-Unis par exemple, le « Règlement fédéral
américain sur les bateaux de plaisance » précise les
exigences. Les exigences applicables dans l'UE sont
décrites ci-dessous : Autres marchés : Contacter les
autorités compétentes du pays concerné pour obtenir
des informations et des instructions détaillées concer-
nant les exigences de sécurité en vigueur.
Depuis le 16 Juin 1998, tous les bateaux de plaisance
et certains équipements associés commercialisés et
utilisés dans l'Union européenne doivent être munis
d'une étiquette CE confirmant le respect des exigen-
ces de sécurité établies par le Parlement européen et
la Commission européenne dans la Directive sur les
bateaux de plaisance. Ces standards normatifs sont
reflétés dans les normes établies venant à l'appui de
l'objectif de la directive concernant les exigences de
sécurité uniformes pour les bateaux de loisirs au sein
de l'UE.
Les organismes de certification autorisés attribuent le
droit d'utiliser des étiquettes CE confirmant que les
bateaux et les équipements répondent aux exigences
de sécurité. Dans de nombreux pays membres, les
sociétés de classification sont devenues des organis-
mes de certification autorisés pour les bateaux de plai-
sance, par exemple Lloyd's Register, Bureau Veritas,
Registro Italiano Navale, Germanischer Lloyd, etc.
Dans de nombreux cas, des instituts de certification
complètement nouveaux ont été formés. La directive
permet également aux bateaux et fabricants de com-
posants d'affirmer que les exigences de la directive
sont remplies. Le fabricant doit alors archiver les infor-
mations du produit prescrit de manière à ce que l'au-
torité de surveillance soit en mesure d'examiner la
documentation au moins dix ans après le dernier
exemplaire de fabrication du produit.
Les canots de sauvetage et les bateaux utilisés dans
la navigation commerciale sont approuvés par les
sociétés de classification et les autorités de la sécurité
maritime dans le pays où les bateaux sont enregistrés.
47705121 11-2013 © AB VOLVO PENTA
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