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à la restriction de garantie et à la limitation à un
usage par des utilisateurs expérimentés a été mis
à disposition du Licencié préalablement à son
acceptation telle que dé nie à l'article 3.1 ci-dessus et
le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son
acceptation par le Licencié telle que dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée
légale de protection des droits patrimoniaux portant
sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les
droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations
et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-
après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir
un ou plusieurs brevets d'invention protégeant
tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou
de ses composants, il s'engage à ne pas opposer
les éventuels droits conférés par ces brevets aux
Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient
ou modi eraient le Logiciel. En cas de cession de ces
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