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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL
LIBRE
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement
ou partiellement sous licence publique générale GNU,
Version 2 (GPL). Vous trouverez ci-après l'intégralité
de la version actuelle de ce texte de licence. Puisqu'il
s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs
déclinent toute responsabilité en cas de dégâts
ou dommages (physiques ou moraux) dus à une
mauvaise utilisation. Veuillez noter que la garantie du
matériel n'est bien entendu pas concernée. Si vous
avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour cela, rendez-vous sur https://www.pearl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une
concertation entre ses auteurs a n que le respect de
deux grands principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de di usion
des logiciels libres : accès au code source, droits
étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable,
le droit français, auquel elle est conforme, tant au
regard du droit de la responsabilité civile que du droit
de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il
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