Table des Matières
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brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les
obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans
restriction quant aux domaines d'application, étant
ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du
Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous
toute forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le
stockage du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou
d'en tester le fonctionnement a n de déterminer les
idées et principes qui sont à la base de n'importe quel
élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié
e ectue toute opération de chargement, d'a chage,
d'exécution, de transmission ou de stockage du
Logiciel qu'il est en droit d'e ectuer en vertu du
Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le
droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter
toute autre modi cation au Logiciel et le droit de
reproduire le logiciel en résultant. Le Licencié est
autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel
FR
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