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contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
diligentées au titre de l'utilisation, de la modi cation,
et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si
de telles actions sont exercées contre le Licencié,
le Concédant lui apportera son aide technique et
juridique pour sa défense. Cette aide technique
et juridique est déterminée au cas par cas entre le
Concédant concerné et le Licencié dans le cadre
d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute
responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination
du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est
apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le
nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux
obligations mises à sa charge par le Contrat, le
Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat
trente (30) jours après noti cation adressée au
Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus
autorisé à utiliser, modi er ou distribuer le Logiciel.
Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées
antérieurement à la résiliation du Contrat resteront
valides sous réserve qu'elles aient été e ectuées en
conformité avec le Contrat.
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