Table des Matières
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6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution
est titulaire sur celle-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la
législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe
est titulaire sur celui-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la
législation applicable et reste libre du choix du
contrat régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque
manière que ce soit les mentions de propriété
intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions
de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel
modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte,
directement ou indirectement, aux droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs
sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard
de son personnel toutes les mesures nécessaires
pour assurer le respect des dits droits de propriété
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