Table des Matières
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relève de la responsabilité du Licencié de contrôler,
par tous moyens, l'adéquation du produit à ses
besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il
ne causera pas de dommages aux personnes et aux
biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit
de concéder l'ensemble des droits attachés au
Logiciel (comprenant notamment les droits visés à
l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en
l'état" par le Concédant sans autre garantie, expresse
ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment
sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,
son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. En
particulier, le Concédant ne garantit pas que le
Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans
interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement
du Licencié et sa con guration logicielle ni qu'il
remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière
expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas
atteinte à un quelconque droit de propriété
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un
logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le
Concédant exclut toute garantie au pro t du Licencié
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