Table des Matières
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Code Objet : désigne les chiers binaires issus de la
compilation du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits
patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel
ayant accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins
une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne
physique ou morale distribuant le Logiciel sous le
Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modi cations,
corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles
fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout
Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
Module : désigne un ensemble de chiers sources y
compris leur documentation qui permet de réaliser
des fonctionnalités ou services supplémentaires à
ceux fournis par le Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du
Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel s'exécutent
dans des espaces d'adressage di érents, l'un appelant
l'autre au moment de leur exécution.
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel
de telle sorte qu'ils s'exécutent dans le même espace
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