Table des Matières
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l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout
logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux
décide de soumettre l'exploitation aux dispositions
qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront
écrits avec une lettre capitale, auront la signi cation
suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses
éventuelles versions postérieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code
Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa
documentation, dans leur état au moment de
l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de
Code Source et éventuellement de Code Objet et
le cas échéant sa documentation, dans leur état au
moment de leur première di usion sous les termes du
Contrat.
Logiciel Modi é : désigne le Logiciel modi é par au
moins une Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et
des lignes de programme du Logiciel et auquel l'accès
est nécessaire en vue de modi er le Logiciel.
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