Table des Matières
Publicité
d'adressage.
GNU GPL : désigne la GNU General Public License
dans sa version 2 ou toute version ultérieure, telle que
publiée par Free Software Foundation Inc.
Parties : désigne collectivement le Licencié et le
Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le
Concédant au Licencié d'une licence non exclusive,
cessible et mondiale du Logiciel telle que dé nie
ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection
des droits portant sur ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat
est réputée acquise du fait du premier des faits
suivants :
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen
notamment par téléchargement à partir d'un serveur
distant ou par chargement à partir d'un support
physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un
quelconque des droits concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment
un avertissement relatif aux spéci cités du Logiciel,
FR
41
Publicité
Table des Matières
