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intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la
réalisation de prestations d'assistance technique ou
de maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant
reste libre de proposer ce type de services. Les termes
et conditions d'une telle assistance technique et/
ou d'une telle maintenance seront alors déterminés
dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/
ou assistance technique n'engageront que la seule
responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer,
sous sa seule responsabilité, à ses licenciés
une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la
redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modi é et
ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie
et les modalités nancières de son application feront
l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le
Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le
Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute
du Concédant concerné, de solliciter la réparation
du préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et
dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux
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engagements pris en application du Contrat et ne
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