General Motors Cadillac Escalade 2010 Guide Du Propriétaire page 662

Troisième étape (propriétaires Canadiens) :
Participation de GM dans le programme de
médiation/arbitrage
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas
la réponse que vous attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux Étapes Un et Deux, General
Motors du Canada Limitée tient à vous signaler qu'elle
adhère à un programme de médiation/arbitrage gratuit.
Ce programme permet l'arbitrage des différends avec
les propriétaires, au sujet de réclamations concernant
des problèmes de fabrication et d'assemblage.
Il consiste en l'examen des faits par un arbitre tiers et
impartial et peut inclure une audience informelle devant
cet arbitre. Ce programme est conçu de façon à ce que
l'ensemble du processus de règlement du litige, depuis
le moment où vous déposez une réclamation jusqu'à la
décision finale, ne dépasse pas 70 jours. Nous pensons
que notre programme impartial offre des avantages par
rapport aux tribunaux de la plupart des juridictions car
il est informel, rapide et gratuit.
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Pour plus de renseignements sur l'admissibilité
au Programme d'arbitrage pour les véhicules
automobiles au Canada (PAVAC), composer
gratuitement le 1-800-207-0685 ou appeler le
Centre de communication - clientèle de General
Motors au 1-800-263-3777 (anglais) ou au
1-800-263-7854 (français), ou écrire au
Programme de médiation/arbitrage à l'adresse
suivante :
Programme de médiation/arbitrage
a/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1–163–005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).