Fonctionalité - SciCan STATIM 2000 G4 Manuel De L'utilisateur

Dans le cas où l'on sera fondé à croire que le produit logiciel détenu par SciCan puisse porter atteinte ou que
l'utilisation par le client du produit logiciel SciCan soit enjointe, celui-ci aura la possibilité à ses frais de :
(a) modifier le produit logiciel SciCan afin que celui-ci n'entraîne aucun litige ou
(b) obtenir du client une licence permettant de continuer à se servir du produit logiciel SciCan ou
(c) remplacer le produit logiciel SciCan par d'autres logiciels aptes à faire correctement fonctionner l'équipement
SciCan ou
(d) si aucune des remédiations citées ci-dessus n'était commercialement faisable, résilier la licence pour violation
des droits d'auteur exercée par le produit logiciel SciCan et de rembourser le prix de l'équipement SciCan
concerné et ce, au prorata sur une période de cinq ans à compter de la date d'effet.
6.4 Garantie totale pour violation des droits d'auteur
L'Article 6 prévoit une garantie totale pour la violation des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle de SciCan
.
ARTICLE 7
GARANTIE
7.1 Garantie
SCICAN garantit qu'il est en droit ou qu'il possède l'autorité d'accorder des licences du produit logiciel SciCan.
Le recours exclusif du client à l'égard de la violation de cette disposition s'effectuera conformément à l'article 6
(indemnisation de brevets et droits d'auteur).
7.2 Fonctionalité
SCICAN offre une garantie pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'effet du produit
logiciel SciCan, sauf modification par le client et à condition que toutes les mises à jour aient été installées, lequel
produit remplira, dans tous les aspects matériels importants, les fonctions décrites dans la documentation lorsque
celui-ci fonctionnera sur l'équipement SciCan.
7.3 Services
SciCan se réserve le droit de facturer au client les services rendus dans le cadre des défaillances signalées dont on
déterminera par la suite des causes dues àdes erreurs opérationnelles, des utilisateurs non formés correctement,
des dysfonctionnements électriques sur le site, des logiciels, matériels non fournis ou recommandés par SciCan ou
par des modifications, ajouts à l'équipement ou au produit logiciel SciCan effectués autrement que par le biais des
mises à jour ou des employés ou consultants SciCan.
7.4 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÈ
LES GARANTIES CITÉES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES,
QUE CELLES-CI SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
ARTICLE 8
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 RESPONSABILITÉ LIMITÉE
SAUF COMME PRÉVU À L'ARTICLE 6 (INDEMNISATION POUR BREVETS ET DROITS D'AUTEUR), LA
RESPONSABILITÉ DE SCICAN POUR LES DOMMAGES EN VERTU DE CE CONTRAT NE POURRA EN AUCUN
CAS DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR LICENCE POUR SCICAN POUR L'ÉQUIPEMENT SCICAN ET CE,
EN RELATION AVEC LE PRÉJUDICE. EN AUCUN CAS SCICAN NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, ACCIDENTIELS OU EXEMPLAIRES Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU MANQUE À GAGNER EN RÉSULTANT MÊME
S'IL A ETE INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LES CONCÉDANTS SCICAN
NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS,
ACCIDENTELS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE
L'ACTION, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
LES PARTIES SERONT TENUES DE S'ENTENDRE SUR LA RÉPARTITION DU RISQUE DE RESPONSABILITÉ
DÉFINIE À LA PRÉSENTE SECTION 8.1.
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