Mises À Jour; Indemnisation Fournie Par Scican; Obligation Attenante À Scican - SciCan STATIM 2000 G4 Manuel De L'utilisateur

(e) de divulguer tout code source (le cas échéant) fourni ci-après à toute partie tierce.
ARTICLE 4
MISES À JOUR
4.1 Mises à jour
(a) Le client ayant été fourni aura ouvert un compte et délivré toutes les informations requises par SciCan, et le cas
échéant, payé les frais connexes attenants aux mises à jour. SciCan fournira des mises à jour pour le produit
logiciel SciCan en conformité avec la gestion et les procédures d'application générales de mise à jour propres à
SciCan. Avant de mettre fin aux mises à jour du produit logiciel SciCan, celui-ci accordera au client au moins six
(6) mois de préavis. Le client autorisera SciCan à utiliser le logiciel d'accès à distance afin de fournir une aide à la
résolution de problèmes ou de questions. Les frais de mise à jour seront, le cas échéant, facturés sur une base
annuelle payable à l'avance.
(b) SciCan ne sera en aucun cas tenu d'offrir des mises à jour ou d'offrir son assistance au client si celui-ci omettait
d'effectuer tout paiement requis ou choisissait de mettre fin à des services de mise à jour Afin de rétablir ou de
renouveler les services de support, le client devra d'abord payer à SciCan les frais de services de mises à jour
annuelles en vigueur, de régler tous les autres impayés et se déclarer d'accord afin que toutes les dernières mises
à jour ayant été effectuées aillent à la charge de l'équipement SciCan.
(c) SciCan ne sera en aucun cas tenu de fournir des mises à jour pour tout (i) équipement ou produit logiciel (ii)
endommagé, modifié ou n'étant pas actuel, ne correspondant pas aux autorisations séquentielles précédentes,
(iii) en cas de problèmes avec des produits logiciels SciCan causés par la négligence du client, d'autres causes
indépendantes de la volonté de SciCan ou (iv) une défaillance ne pouvant être être reproduite à l'usine de SciCan
ou encore via accès à distance vers l'installation du client.
ARTICLE 5
PROPRIÈTÈ
5.1 Propriété
SciCan conserve tous les droits, titres et intérêts attenants au produit logiciel SciCan ainsi qu'aux mises à jour, la
documentation et toutes les copies de ceux-ci. Sauf disposition contraire expressément accordée dans le présent
contrat, aucune licence, droit ou intérêt sur toute marque de commerce, droit d'auteur, marque déposée ou de
service ne sera accordée ci-après.
ARTICLE 6
INDEMNISATION DE BREVET ET DE DROIT D'AUTEUR
6.1

Indemnisation fournie par SciCan

SciCan défendra et indemnisera le client pour tous les frais (y compris honoraires d'avocat) découlant d'une
réclamation dû au produit logiciel SciCan lequel aura été utilisé dans le cadre du présent contrat et qui portera
atteinte à un droit d'auteur enregistré ou d'un brevet à condition que :
(a) le client avise SciCan par écrit dans les trente (30) jours de la demande.
(b) SciCan ait le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations des règlements liées, et
(c) que le client fournisse à SciCan le support, les informations et l'autorisation nécessaire afin d'effectuer ce qui a été
mentionné ci-dessus .
Les frais engagés par le client afin de fournir une telle assistance seront remboursés par SciCan.
6.2 Exception
SciCan n'aura aucune responsabilité pour toute réclamation ou atteinte basée sur :
(a) l'utilisation d'une version remplacée ou modifiée du produit logiciel SciCan (sauf changements ou modifications
ayant été réalisés par ou sous la direction de SciCan) et ce, si une telle violation aurait pu été évitée par l'utilisation
d'une version actuelle non modifiée du produit logiciel SciCan ou
(b) une combinaison, exploitation ou utilisation du produit logiciel SciCan avec le matériel, les programmes ou
données non fournies ou autrement approuvée par SciCan et ce, si une telle violation aurait été évitée par
l'utilisation du produit logiciel SciCan omis tels matériels, programmes ou données.
6.3 Obligation attenante à SciCan
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