Licence De Produit Logiciel Scican; Octroi De Licence - SciCan STATIM 2000 G4 Manuel De L'utilisateur

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL SCICAN

Le contrat de licence de produit logiciel SciCan est valable à partir de la date de livraison (« date d'effet »)
à la clientèle de l'équipement contenant le produit logiciel SciCan (« équipement SciCan ») par et entre SciCan
Ltd., 1440 Don Mills Road, 2ème étage, Toronto, Canada, M3B 3P9 (« SciCan » et l'acheteur ou le locataire de
l'équipement SciCan et chacun de ses utilisateurs finaux (nommés collectivement les « clients »). « Le produit de
logiciel SciCan » désigne tous les logiciels possédés par SciCan et contenus dans les équipements SciCan.
Cette licence de produit logiciel SciCan constitue l'intégralité du contrat (« contrat ») entre SciCan et le client
concernant l'utilisation du produit logiciel SciCan. Aucune commande visant à modifier ou compléter le présent
contrat ne pourra être ajoutée ou modifier les termes du présent contrat même si signé ou paraphé par SciCan.
ARTICLE 1
INTERPRÉTATION
1.1 Définitions
(a) « Affilié » désignera toute entité affiliée qui contrôle, est contrôlée ou se trouvant sous contrôle commun avec la
clientèle.
(b) « informations confidentielles » désignera une information non publique, commercialement sensible pour
chacune des parties et, dans le cas de SciCan, le produit logiciel SciCan, les mises à jour, la documentation et
toutes les informations SciCan indiquées comme étant confidentielles ou exclusives au moment de la divulgation.
(c) « contrôle » désignera la capacité, directe ou indirecte, d'àdiriger ou établir des politiques de gestion et
d'exploitation d'une entité par la propriété de titres de vote (au moins cinquante et un pour cent (51%) de son droit
de vote ou des titres de participation), contrat, convention de vote fiduciaire, ou autrement.
(d) « Documentation » désignera les manuels d'utilisation relatifs à l'utilisation du produit logiciel et de l'équipement
SciCan ayant été livrés avec l'équipement SciCan.
(e) « Concédants de licence SciCan « désignera les tiers ayant accordé des droits de distribution SCICAN à l'égard
de leur logiciel.
(f) « Mises à jour» désignera les modifications apportées par SciCan au produit logiciel SciCan que celui-ci rendra
généralement disponibles sans frais supplémentaires à ses clients lesquels sont actuellement abonnés aux
services de support et étant, le cas échéant, en train de payer des frais de services de support. Les mises à jour
deviendront une partie du produit logiciel SciCan aux fins du présent contrat.
ARTICLE 2
LICENCE
2.1

Octroi de licence

Sous réserve des termes et conditions du présent contrat, SciCan accordera au client une licence permanente,
intégralement payée, non exclusive et non transférable afin de pouvoir utiliser le produit logiciel SciCan, et ce,
uniquement sur le site du client et en rapport avec l'exploitation de l'équipement SciCan à des fins commerciales
internes attenantes au client.
ARTICLE 3
RESTRICTIONS DE LICENCE
3.1 Restrictions
Sauf autorisation expresse, le client ne sera pas habilité á participer ou permettre :
(a) de copier ou modifier le produit logiciel ou la documentation SciCan.
(b) d'effectuer une rétro-ingénierie, de décompiler, traduire, désassembler ou mettre à jour entièrement ou
partiellement le code source du produit de logiciel SciCan.
(c) de distribuer, communiquer, commercialiser, louer, fournir un crédit-bail, service d'utilisation ou de transférer à
tout autre tiers le produit logiciel ou la documentation SciCan sauf en tant que partie intégrante de la vente de
l'équipement SciCan renfermant le produit logiciel SciCan.
(d) de divulguer l'évaluation des résultats de l'équipement ou des performances du produit logiciel SciCan à une
tierce partie sans le consentement écrit préalable de SciCan ou
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