Tait TM8100 Guide De L'utilisateur page 45

Garantie limitée All manuals and user guides at all-guides.com
Le Logiciel ou le Micrologiciel est fourni
par Tait et accepté par le Titulaire « tel
quel », sans garantie explicite ou implicite
de quelque nature que ce soit, y compris
mais non limité à toute garantie implicite
de qualité marchande ou d'adéquation à
un usage particulier. Le Titulaire reconnaît
que le Logiciel ou le Micrologiciel est
utilisé par lui à des fins professionnelles et
conformément à la réglementation en
vigueur. Aucune disposition ou garantie
implicite prévue par la réglementation ne
s'applique au présent contrat. Tait ne
garantit pas que les fonctions intégrées au
Logiciel ou au Micrologiciel répondront
aux exigences du Titulaire, ni que le fonc-
tionnement du Logiciel ou du Micrologi-
ciel sera ininterrompu et exempt d'erreurs.
Exclusion de responsabilité
L'entière responsabilité de Tait et le
recours exclusif du Titulaire sont
les suivants :
1. Tait ne peut en aucun cas être tenue
pour responsable vis à vis du Titulaire
ou de toute autre personne quelle
qu'elle soit pour tout dommage direct
ou indirect découlant de ou en relation
avec l'utilisation ou l'impossibilité
d'utiliser le Logiciel ou le Micrologiciel.
2. Tait garantit le fonctionnement du
Logiciel ou du Micrologiciel unique-
ment avec le système d'exploitation
pour lequel il a été conçu. L'utilisation
du Logiciel ou du Micrologiciel avec un
système d'exploitation autre que celui
pour lequel il a été conçu peut ne pas
être approuvée par Tait, sauf autorisa-
tion expresse contraire de Tait.
Généralités
Le Titulaire confirme qu'il respectera les
dispositions légales relatives au Logiciel
ou au Micrologiciel.
Droit applicable et
compétence
Le présent Contrat est soumis et doit être
interprété conformément à la loi néo-
zélandaise, et tout litige entre les parties
concernant les dispositions de ce Contrat
fera l'objet d'une décision judiciaire par
les tribunaux néo-zélandais. Néanmoins,
Tait peut, à son entière discrétion, enga-
ger des poursuites pour toute violation
des conditions générales du présent
Contrat ou pour toute application de tout
jugement en rapport avec une violation du
présent Contrat dans toute juridiction que
Tait considérera comme adaptée afin
d'assurer le respect des conditions géné-
rales de ce Contrat ou d'obtenir réparation
pour toute violation des conditions géné-
rales de ce Contrat.
Aucune transaction
Le Titulaire ne peut pas concéder de sous-
licence pour, ni céder ni transférer la
licence ou le programme, sauf dans les
conditions expressément prévues par ce
Contrat. Toute autre tentative de conces-
sion de sous-licence, de cession ou de
transfert relative aux droits, devoirs ou
obligations en vertu de ce Contrat
est nulle.
Aucun autre terme
Le Titulaire déclare avoir lu et compris ce
contrat et accepte d'être lié par ses condi-
tions générales. Par ailleurs, le Titulaire
convient que, sauf accord contraire exprès
conclu par écrit entre Tait et le Titulaire, ce
document est l'énoncé complet et exclusif
du contrat entre lui et Tait concernant le
Logiciel ou le Micrologiciel, et qu'il
remplace toute autre proposition d'accord
ou accord précédent, verbal ou écrit, ainsi
que toute autre communication entre le
Titulaire et Tait en rapport avec le Logiciel
ou le Micrologiciel.
Contrat de licence de Tait 35