FAR LVI1120 A++49M Manuel D'utilisation page 78

FRANÇAIS
(a) pour le programme Eco.
(b) les modifications apportées à ces éléments ne doivent pas être considérées pertinentes aux fins
du paragraphe 4 de l'Article 4 du règlement (UE) 2017/1369.
(c) si la base de données des produits génère automatiquement le contenu définitif de cette case, le
fournisseur ne doit pas indiquer ces données.
( ) Règlement de la Commission (UE) 2019/2022 du 1er octobre 2019 définissant les exigences
1
d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/
CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement de la Commission (CE) n°
1275/2008 et abrogeant le règlement de la Commission (UE) n° 1016/2010 (voir la page 267 de
ce Journal officiel).
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