Table des Matières
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Cher Client !
Vous avez fait un bon choix. Nous vous remercions vivement de la confiance que vous nous témoignez
en achetant une machine Bergmann. En tant que fournisseur de technique agricole, nous vous offrons
des machines performantes et d'un niveau de qualité élevé, ainsi que le service après-vente approprié.
Responsabilité du fait des produits, obligation d'information
La responsabilité du fait des produits oblige le constructeur et le concessionnaire, au moment de la
vente d'appareils, à remettre le manuel de service au client, et à le mettre au courant des consignes
d'utilisation, de sécurité et d'entretien.
Comme preuve que la machine et le manuel de service ont été remis correctement à l'acheteur, il est
nécessaire de le certifier.
Vous trouverez, ci-après, une déclaration de remise, qui doit être remplie après la remise de la machine
et retournée à la société Bergmann.
Conformément à la loi sur la responsabilité envers les produits, tout agriculteur est un entrepreneur.
Suivant la loi sur la responsabilité envers les produits, un dégât matériel est un dégât causé par une
machine et non sur la machine ; une franchise est prévue pour la responsabilité (euros 500,-).
Les dégâts matériels d'entreprise dans le sens de la loi sur la responsabilité envers les produits sont
exclus de la responsabilité.
Attention !
En cas de revente de la machine par le client, le manuel de service doit suivre la machine et l'acheteur
doit être mis au courant des consignes y figurant.
Attention !
Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez bénéficier de la garantie, qu'après avoir
retourné à Bergmann la déclaration de remise remplie et signée.
Désignation de la machine
1.)
____________________________________________
2.)
Adresse du client / propriétaire
Nom, prénom
_____________________________________________
Rue
_____________________________________________
Pays
Lieu
CP
____
_____________________________
__________
La machine citée sous 1) livrée par la société Bergmann sous
réserve de propriété a été acquise par nos / mes soins prenant
3.)
acte des dispositions relatives à la garantie et nous a été
remise complète, sortant directement de l'usine, en état de
service.
A la remise de la machine
le manuel de service
la déclaration de conformité CE
nous ont / m'ont été délivrés.
______________________________ _______________
Signature du propriétaire
Nous sommes autorisés à traiter les informations spécifiques sur la personne du client dans le cadre des relations d'affaires, d'après la loi fédérale de
protection des données.
Edition : 04.2009
Déclaration de remise
Maschine No.
1. / 2. / 3. propriétaire
Date
4.) Jour de la remise
________________ _____________________
5.)
Adresse du distributeur/l'importeur
(Service de comptabilité des ventes)
Cachet de la so ciété / Signature
Adresse du distributeur
Firmenstempel / Unterschrift falls mit 5.) nicht identisch
La m achine a été rem ise au client
6.)
conform ém ent aux directives du fabricant.
_______________________
Signature du spécialiste du client
7-
-
No . de client du
distributeur/l'impo rteur
___________
Date
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