Exigences Légales - Scott Foil Rc 20 Manuel D'utilisation

EXIGENCES LÉGALES
Exigences légales auxquelles sont soumis les vélos circulant sur la voie
publique en France (état mai 2022)
Les vélos circulant en France sur la voie publique (d) doivent satisfaire les exi-
gences suivantes, conformément au code de la route :
1. Système de freinage
Le vélo doit être obligatoirement équipé de deux freins, avant et arrière.
2. Éclairage et signalisation active et passive
De nuit et dans des conditions de visibilité insuffisante, votre vélo doit obli-
gatoirement être doté d'un équipement de signalisation active et passive
et d'éclairage conforme aux dispositions du code de la route et en état de
fonctionnement. Concrètement, cet équipement doit comporter :
(obligatoires à tout moment, de jour comme de nuit)
– un catadioptre blanc ou jaune visible de l'avant
– un ou plusieurs catadioptres arrière rouges
– des catadioptres oranges visibles latéralement
– des catadioptres de pédale (obligatoires seulement la nuit, ou le jour
lorsque la visibilité est insuffisante (tunnel, brouillard, pluie drue))
– un feu de position avant jaune ou blanc (e)
– un feu de position arrière rouge
Pour répondre aux besoins des pratiquants sportifs, l'équipement d'éclairage
peut être amovible.
3. Avertisseur sonore
Le vélo doit être obligatoirement équipé d'un avertisseur sonore. Tout appa-
reil autre qu'un timbre ou un grelot est interdit (par exemple cloche, sifflet,
trompe).
4. Transport d'enfants
En France, vous êtes autorisé à transporter un seul enfant sur le vélo et deux en-
fants au maximum dans une remorque, à condition que le vélo soit équipé de ma-
nière adéquate d'un siège enfant (f) ou d'une remorque homologués. Si l'enfant
transporté sur un siège a moins de 5 ans, ce siège doit être muni de repose-pieds
et d'une ceinture de sécurité. Tout enfant circulant dans une remorque doit être
correctement attaché et porter un casque, quel que soit son âge.
VÉLO DE ROUTE | MANUEL D'UTILISATION 2023
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FRANÇAIS
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