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VUE D'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES
AUX VAE RAPIDES – FRANCE
Véhicule L1e-B
Classe/catégorie de véhicule
Vitesse maximale
Assistance au pédalage
Aide à la poussée
Puissance maximale
Permis de conduire
Âge minimum
Réception par type
Homologation obligatoire
Assurance obligatoire
Vignette d'assurance
Port du casque
Freins
Éclairage
Feux de croisement
Feux arrière
Catadioptres
Éclairage sur batterie/
accu supplémentaire
a
b
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FRANÇAIS
TRADUCTION DE LA NOTICE DE SERVICE ORIGINALE 2020
France
L1e-B (a) ; Cyclomoteurs
45 km/h (avec pédalage)
20 km/h (sans pédalage)
Oui, jusqu'à 45 km/h
Jusqu'à max. 20 km/h
4000 W / 4 kW
BSR ou permis de catégorie AM
14 ans
Obligatoire
Oui
Obligatoire
Obligatoire (b)
Oui, casque moto obligatoire (ECE 2205) (c)
Au moins deux freins indépendants, un sur la roue
avant (frein à tambour ou frein à disque) et l'autre sur la
roue arrière (frein à tambour) ;
Affectation du levier de frein sur le cintre conformé-
ment à CEE-ONU, règ. 60 :
le levier de frein droit actionne le frein avant,
le levier de frein gauche actionne le frein arrière
Éclairage fonctionnel et homologué, obligation d'al-
lumer les feux de croisement, même de jour (comme
pour les motos) ;
un ou deux feux stop arrière rouges ;
alimentation par batterie de l'éclairage
Blancs ou jaunes, conformes à l'art. R313-3 du code de
la route, qui permettent d'éclairer la route par temps
clair sur une distance d'au moins 30 m
Un ou deux feux de position arrière rouge (art. R313-5
du code de la route)
Un catadioptre rouge à l'arrière
Catadioptres sur les pédales
Un ou deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de
couleur orangée
Aucune indication
c
| VAE RAPIDES SCOTT L1E-B
Véhicule L1e-B – Utilisation
France
Feux stop
Un ou deux feux stop arrière rouge
(art. R313-7 du code de la route)
Rétroviseur
Obligatoire
Avertisseur sonore
Obligatoire
Béquille
Obligatoire
Sculpture minimum des pneus
Sculptures apparentes sur toute leur surface, ne com-
porter aucune déchirure profonde sur les flancs, bon
état et gonflage correct.
Si un pneu est usé jusqu'à cette limite, il doit être
remplacé par un pneu avec des propriétés identiques,
à défaut de quoi l'autorisation de circulation n'est plus
valide (conformément à ECE-R 75)
Siège enfant
Non autorisé sur votre VAE rapide SCOTT
Remorques pour enfant
Non autorisé sur votre VAE rapide SCOTT
Remorque de transport
Non autorisé sur votre VAE rapide SCOTT
Alcoolémie
0,5
Circulation sur les pistes cyclables
Non, sauf dérogation spécifique dans certains rares cas
en agglomération
Circulation sur les pistes cyclables
Non, sauf dérogation spécifique dans certains rares cas
hors agglomération
Circulation sur les sentiers
Interdite, sauf exception
forestiers ou autres sentiers
interdits aux véhicules à moteur
Circulation dans les sens uniques
Uniquement dans le sens de la circulation
Dans le sens contraire, interdite sauf exception
Circulation sur les sentiers
Interdiction d'emprunter les sentiers qui ne sont pas
en général
autorisés aux véhicules motorisés et mobylettes.
Zones piétonnes
Vous n'avez pas le droit d'emprunter de zones pié-
tonnes même si la circulation y est autorisée aux vélos.
Parkings réservés aux vélos
Utilisation généralement interdite
Version 03/2020
Sources :
Code de la route
http:/ /www.codes-et-lois.fr/code-de-la-route
AVERTISSEMENT
Si vous équipez votre VAE rapide SCOTT de pédales automatiques, vous devez vous
assurer qu'elles sont dotées des catadioptres prescrits par la loi et qu'elles sont ho-
mologuées. L'autorisation de circulation devient caduque si ce n'est pas le cas.
CONSIGNE DE SÉCURITÉ
Les dispositions et réglementations applicables aux VAE rapides, concernant leur
équipement et l'autorisation de circulation de ce véhicule motorisé, changent très
rapidement. Informez-vous dans la presse quotidienne des évolutions actuelles de
la situation juridique.
VAE RAPIDES SCOTT L1E-B |
TRADUCTION DE LA NOTICE DE SERVICE ORIGINALE 2020
FRANÇAIS
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