General Motors Cadillac DTS 2010 Guide Du Propriétaire page 524

Troisième étape (propriétaires Canadiens) :
Participation de GM dans le programme de
médiation/arbitrage
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas
la réponse que vous attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux Étapes Un et Deux, General
Motors du Canada Limitée tient à vous signaler qu'elle
adhère à un programme de médiation/arbitrage gratuit.
Ce programme permet l'arbitrage des différends avec
les propriétaires, au sujet de réclamations concernant
des problèmes de fabrication et d'assemblage.
Il consiste en l'examen des faits par un arbitre tiers et
impartial et peut inclure une audience informelle devant
cet arbitre. Ce programme est conçu de façon à ce que
l'ensemble du processus de règlement du litige, depuis
le moment où vous déposez une réclamation jusqu'à la
décision finale, ne dépasse pas 70 jours. Nous pensons
que notre programme impartial offre des avantages par
rapport aux tribunaux de la plupart des juridictions
car il est informel, rapide et gratuit.
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Pour plus de renseignements sur l'admissibilité au
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles
au Canada (PAVAC), composer gratuitement le
1-800-207-0685 ou appeler le Centre de
communication - clientèle de General Motors au
1-800-263-3777 (anglais) ou au 1-800-263-7854
(français), ou écrire au Programme de médiation/
arbitrage à l'adresse suivante :
Programme de médiation/arbitrage
a/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1 163 005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).