General Motors Cadillac DTS 2010 Guide Du Propriétaire page 523

Troisième étape (propriétaires des États-Unis) :
General Motors et votre concessionnaire s'engagent
à tout mettre en oeuvre pour que le propriétaire du
véhicule neuf soit entièrement satisfait. Toutefois,
si vous deviez rester insatisfait après avoir suivi les
procédures décrites aux Étapes Un et Deux, vous
pouvez vous inscrire au programme Bureau d'éthique
commerciale (BBB) Ligne Auto pour faire appliquer
vos droits.
Le BBB Auto Line Program (le programme de ligne auto
du bureau d'd'éthique commerciale) est une initiative
hors tribunaux administrée par le conseil de Better
Business Bureau (bureau d'éthique commerciale) pour
l'arbitrage de litiges relatifs aux réparations automobiles
ou à l'interprétation de la garantie limitée d'un nouveau
véhicule. Même s'il y a lieu de recourir à cette solution
d'arbitrage sans formalisme avant d'entreprendre une
action éventuelle devant les tribunaux, ce programme
n'impose aucun frais et la cause est généralement
entendue dans un délai d'environ 40 jours. Si le
demandeur n'est pas d'accord avec la décision ayant
été prise dans le cas en question, cette décision peut
être rejetée et toute autre action disponible peut être
entreprise.
Il est possible de communiquer avec le BBB Auto Line
Program par le biais de la ligne téléphonique sans frais
ou en écrivant à l'adresse suivante :
BBB Auto Line Program
Council of Better Business Bureau, Inc.
4200 Wilson Boulevard
Suite 800
Arlington, VA 22203-1838
Téléphone : 1-800-955-5100
dr.bbb.org/goauto
Ce programme est disponible dans les 50 États et le
district de Columbia. L'admissibilité à ce programme
dépend de l'année de fabrication du véhicule, de
son kilométrage en plus de divers autres facteurs.
La General Motors se réserve le droit de modifier
les limitations d'admissibilité et/ou d'interrompre sa
participation à ce programme.
8-3