Ford Mustang 2015 Manuel Du Conducteur page 326

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Dienst aux Pays-Bas, le Nationaal
Geografisch Instituut en Belgique, le
Bundesamt für Landestopografie en
Suisse, le Bundesamt für Eich-und
Vermessungswesen en Autriche et le
Lantmäteriet en Suède.
C Application des règles de l'OS. Sans
limiter la Section IV(B) ci-dessus et en
ce qui concerne les Données de Grande-
Bretagne, le Client reconnaît et convient
que l'Ordnance Survey (l'« OS ») peut
engager directement une action à
l'encontre du Client afin de faire respe-
cter la déclaration concernant les droits
d'auteur de l'OS (voir la Section IV(D)
ci-dessous), ainsi que les exigences
relatives aux cartes papier (voir la
Section IV(B) ci-dessus) contenues
dans le présent Contrat.
D. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions
de tiers respectives stipulées ci-dessous
et utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Pays
Mention
Autriche
« © Bundesamt für Eich-
und Vermessungswesen »
Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
Moldavie,
Pologne,
Slovénie et/
ou Ukraine
« © EuroGeographics »
France
"source: © IGN 2009 – BD
TOPO ®"
Mustang (CZG) Vehicles Built From: 13-07-2015, GR3J 19A321 AGA frFRA, Edition date: 06/2015, First Printing
Appendices
Allemagne
Grande-
Bretagne
Grčce
Hongrie
Italie
Norvège
Portugal
Espagne
Suède
Suisse
E. Diffusion dans chaque pays. Le client
reconnaît que HERE n'a pas reçu
d'autorisation concernant la diffusion
des données cartographiques pour les
pays suivants et dans ces mêmes pays :
Albanie, Biélorussie, Kirghizistan,
Moldavie et Ouzbékistan. HERE se
322
"Die Grundlagendaten
wurden mit Genehmigung
der zuständigen Behörden
entnommen"
"Contains Ordnance
Survey data © Crown
copyright and database
right 2010 Contains Royal
Mail data © Royal Mail
copyright and database
right 2010"
"Copyright Geomatics
Ltd."
"Copyright © 2003; Top-
Map Ltd."
"La Banca Dati Italiana è
stata prodotta usando
quale riferimento anche
cartografia numerica ed al
tratto prodotta e fornita
dalla Regione Toscana."
"Copyright © 2000;
Norwegian Mapping
Authority"
"Source: IgeoE – Portugal"
"Información geográfica
propiedad del CNIG"
"Based upon electronic
data © National Land
Survey Sweden."
"Topografische Grund-
lage: © Bundesamt für
Landestopographie.

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