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Accord intégral.
Les présentes conditions générales
constituent l'accord intégral entre Telenav
(et ses concédants de licence, ainsi que
leurs concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même concernant
l'objet de la présente, et annulent et
remplacent dans leur intégralité tous les
accords écrits ou oraux antérieurs existants
concernant l'objet de la présente.
Droit applicable.
Les conditions générales ci-dessus seront
régies par les lois de l'Etat d'Illinois [insérer
« Pays-Bas » si des Données HERE
concernant l'Europe sont utilisées], sans
tenir compte (i) de leurs dispositions
relatives au conflit de lois, ni (ii) de la
Convention des Nations Unies pour les
contrats de vente internationale de
marchandises, qui est expressément
exclue. Vous convenez de vous soumettre
à la juridiction de l'Etat d'Illinois [insérer
« Pays-Bas » si des Données HERE
concernant l'Europe sont utilisées] pour
tout(e) litige, réclamation et action
résultant des, ou survenant en relation
avec les, Données vous étant fournies en
vertu de la présente.
Utilisateurs finaux gouvernementaux.
Si les Données sont acquises par ou au
nom du gouvernement des Etats-Unis ou
de toute autre entité faisant valoir ou
exerçant des droits similaires à ceux
habituellement revendiqués par le
gouvernement des Etats-Unis, ces
Données sont un « article commercial »
tel que ce terme est défini dans la Loi
48 C.F.R. (« FAR », réglementation des
acquisitions fédérales) 2.101, sont
concédées sous licence conformément au
présent Contrat de licence utilisateur final,
et chaque copie des Données fournies
portera la mention « Notice d'utilisation »
suivante, et sera traitée conformément à
une telle Notice :
Mustang (CZG) Vehicles Built From: 13-07-2015, GR3J 19A321 AGA frFRA, Edition date: 06/2015, First Printing
Appendices
CONTRACTOR (MANUFACTURER/
CONTRACTOR (MANUFACTURER/
SUPPLIER) ADDRESS: c/o Nokia, 425
West Randolph Street, Chicago, Illinois
This Data is a commercial item as
defined in FAR 2.101 and is subject to
these End-User Terms under which this
© 1987 – 2014 HERE – All rights reserved.
Si le fonctionnaire, l'agence du
gouvernement fédéral ou n'importe quel
employé fédéral signataire de la présente
refuse d'utiliser la légende fournie dans la
présente, il/elle doit le notifier à HERE
avant de revendiquer des droits
supplémentaires ou alternatifs dans les
Données.
I. Etats-Unis/Canada
A. Données concernant les Etats-Unis.
Pour toutes les Applications contenant
des Données concernant les Etats-Unis,
le Contrat de licence utilisateur final doit
comprendre les mentions suivantes :
"HERE holds a non-exclusive license
from the United States Postal
Service® to publish and sell ZIP+4®
information."
"©United States Postal Service®
20XX. Prices are not established,
controlled or approved by the United
States Postal Service®. The following
trademarks and registrations are
owned by the USPS: United States
Postal Service, USPS, and ZIP+4."
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NOTICE OF USE
SUPPLIER) NAME: HERE
60606
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