Table des Matières
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II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux Données concernant le
Mexique, qui contiennent certaines
données de l'Instituto Nacional de
Estadística y Geografía (« INEGI ») :
A. Toute copie des Données et/ou tout
emballage contenant des Données
concernant le Mexique doit comprendre
la mention suivante : « Fuente: INEGI
(Instituto Nacional de Estadística y
Geografía) ».
III. Amérique latine
A. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions
de tiers respectives stipulées ci-dessous
et utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Région
Mention
Equateur
« INSTITUTO GEOGRAFICO
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-
2011-01- PCO-01 DEL 25 DE
ENERO DE 2011 »
« Source : © IGN 2009 - BD
TOPO ® »
Guade-
loupe,
Guyane,
Marti-
« Fuente: INEGI (Instituto
nique et
Nacional de Estadística y
Mexique
Geografía) »
IV. Moyen-Orient
Mustang (CZG) Vehicles Built From: 13-07-2015, GR3J 19A321 AGA frFRA, Edition date: 06/2015, First Printing
Appendices
A. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions
de tiers respectives stipulées ci-dessous
et utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Pays
Jordanie
B. Données concernant la Jordanie. En
Jordanie, le Client et ses titulaires de
sous-licence autorisés (le cas échéant)
ne sont pas autorisés à octroyer des
licences et/ou à diffuser des bases de
données HERE concernant la Jordanie
(les « Données concernant la
Jordanie ») en vue de les utiliser dans
des Applications d entreprise (i) à des
entités non jordaniennes pour une utili-
sation des Données concernant la
Jordanie exclusivement en Jordanie, ou
(ii) à des clients basés en Jordanie. En
outre, le Client, ses titulaires de sous-
licence autorisés (le cas échéant) ainsi
que les Utilisateurs finaux ne sont pas
autorisés à utiliser les Données concer-
nant la Jordanie dans des Applications
d'entreprise si ladite partie est (i) une
entité non jordanienne utilisant les
Données concernant la Jordanie exclusi-
vement en Jordanie ou (ii) un client basé
en Jordanie. Aux fins de ce qui précède,
les « Applications d'entreprise » dési-
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Mention
"© Royal Jordanian Geogra-
phic Centre". The foregoing
notice requirement for
Jordan Data is a material
term of the Agreement. If
Client or any of its permitted
sublicensees (if any) fail to
meet such requirement,
HERE shall have the right to
terminate Client s license
with respect to the Jordan
Data.
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