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F R A N Ç A I S
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SERVICE APRÈS-VENTE
10.1. GARANTIES
La société SOPRO garantit l'absence de vices de matériaux et de fabrication de ses produits pendant une période
de un (1) an prenant effet à la date d'achat. Cette garantie ne s'applique pas aux produits mal utilisés, modifiés,
négligés ou endommagés par accident ou soumis à des conditions anormales d'utilisation et de manipulation. Les
distributeurs, autres que les filiales du Groupe ACTEON, ne sont pas autorisés à appliquer une garantie plus étendue
au nom de SOPRO.
L'entière responsabilité de SOPRO est limitée, à sa convenance, soit au remplacement ou à la réparation, à titre
gracieux, du produit défectueux si celui-ci a été renvoyé au Service Après Vente de SOPRO, et ce, pendant la
période de garantie.
Hors de France, le recours à la garantie est uniquement possible si le produit a été acheté dans l'un des points de
vente agréés par SOPRO dans le pays où il sera utilisé.
CETTE GARANTIE CONSTITUE LE SEUL ET UNIQUE RECOURS. ELLE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, PAR
EXEMPLE D'ADEQUATION A UNE FIN PARTICULIERE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. SOPRO NE POURRA
ETRE TENUE RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSECUTIF, NI
D'AUCUN DEGAT OU D'AUCUNE PERTE DE DONNEES, SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE
OU AUTRE.
L'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages directs ou indirects n'est pas valable au regard
des règles légales ou réglementaires en vigueur dans certains pays et la présente exclusion peut ne pas s'appliquer
à l'égard d'un acheteur de ces pays.
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