Service Après-Vente - ACteon SOPROCARE Manuel D'utilisation

F R A N C A I S
SERVICE APRÈS-VENTE APRÈ
12.1. GARANTIES
La société SOPRO garantit l'absence de vices de matériaux et de fabrication de ses produits pendant une période de un (1) an
prenant effet à la date d'achat. Cette garantie ne s'applique pas aux produits mal utilisés, modifi és, négligés ou endommagés par
accident ou soumis à des conditions anormales d'utilisation et de manipulation. Les distributeurs, autres que les fi liales du Groupe
ACTEON, ne sont pas autorisés à appliquer une garantie plus étendue au nom de SOPRO.
L'entière responsabilité de SOPRO est limitée, à sa convenance, soit au remplacement ou à la réparation, à titre gracieux, du produit
défectueux si celui-ci a été renvoyé au Service Après Vente de SOPRO, et ce, pendant la période de garantie.
Hors de France, le recours à la garantie est uniquement possible si le produit a été acheté dans l'un des points de vente agréés par
SOPRO dans le pays où il sera utilisé.
CETTE GARANTIE CONSTITUE LE SEUL ET UNIQUE RECOURS. ELLE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, PAR EXEMPLE
D'ADEQUATION A UNE FIN PARTICULIERE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. SOPRO NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE
D'AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSECUTIF, NI D'AUCUN DEGAT OU D'AUCUNE PERTE DE
DONNEES, SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU AUTRE.
L'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages directs ou indirects n'est pas valable au regard des règles légales
ou réglementaires en vigueur dans certains pays et la présente exclusion peut ne pas s'appliquer à l'égard d'un acheteur de ces pays.
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