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3. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXPRESSÉMENT ACCORDÉE ET ACCEPTÉE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS — SANS RESTRICTION AUCUNE — TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ
MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ELLES NE
PEUVENT ÊTRE REJETÉES, LES GARANTIES TACITES SONT LIMITÉES EN TERMES DE DURÉE À LA PÉRIODE DE
VALIDITÉ DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE.
LES DOMMAGES IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU DIRECTS OU AUTRES DOMMAGES DE TOUTE SORTE
NE SONT PAS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À : les frais de carburant, les
frais de transport du Produit vers et depuis l'établissement du distributeur/concessionnaire, le retrait du Produit d'un bateau et
sa réinstallation, la durée du voyage des mécaniciens, les taxes d'entrée/sortie des zones maritimes, les frais pour l'utilisation
de rampes de mise à l'eau, la location d'un emplacement, le remorquage, le stockage, les frais de téléphone fixe ou portable,
de télécopie ou de télégramme, la location d'un Produit ou bateau similaire ou de remplacement pendant l'exécution du travail
sous garantie ou autre période, le recours à un taxi, le transport, l'hébergement, la perte ou les dommages d'un bien personnel,
les inconvénients, le coût des couvertures d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps, les pertes de revenus
ou de profits ou les perte de jouissance ou d'utilisation du Produit.
CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES N'AUTORISENT PAS LES EXONÉRATIONS, LIMITES ET EXCLUSIONS IDENTIFIÉES
PLUS HAUT QUI PEUVENT, PAR CONSÉQUENT, NE PAS S'APPLIQUER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA
PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT
SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Aucun distributeur/concessionnaire, concessionnaire BRP ni toute autre personne n'est habilité à faire une déclaration,
représentation ou garantie concernant le produit qui va au-delà des termes de cette garantie limitée et ne sera pas opposable
à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier cette garantie à tout moment, attendu que lesdites modifications n'affecteront pas les
conditions de garantie applicables aux produits vendus tant que cette garantie est en vigueur.
4. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date d'achat par le premier propriétaire ou de celle à laquelle le produit
est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première, pour une période de :
36 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de gestion de moteur
(EMM) du produit, selon le premier terme échu, en cas d'utilisation privée à des fins de loisir ; ou
12 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de gestion de moteur
(EMM) du produit, selon le premier terme échu, en cas d'usage commercial. Le produit est à usage commercial lorsqu'il est
utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu pendant une partie quelconque de la période de garantie. Le produit est
également considéré comme étant à usage commercial lorsque, en tout point de la période de garantie, il est installé sur un
bateau doté d'un marquage commercial ou immatriculé pour un usage commercial.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette garantie ne prolonge pas la durée
de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale.
5. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
Cette garantie ne s'applique que si chacune des conditions suivantes est remplie :
a. La garantie concerne uniquement les moteurs hors-bord Evinrude neufs et non utilisés achetés chez un distributeur/
concessionnaire agréé pour la distribution des produits Evinrude où a lieu la vente (« Distributeur/Concessionnaire »).
b. Le procédé d'inspection avant livraison spécifié par BRP doit être effectué et documenté par l'acheteur et le distributeur/
concessionnaire.
c. Le produit doit avoir été enregistré en règle par un distributeur/concessionnaire BRP agréé.
d. Les moteurs hors-bord Evinrude doivent être achetés dans le pays ou l'union de pays où réside l'acheteur.
e. Comme indiqué dans le Guide de l'opérateur, l'entretien requis doit être effectué de façon régulière afin d'assurer le maintien
de la protection offerte par la garantie. BRP se réserve le droit d'exiger la preuve que ledit entretien a bien été effectué avant
d'autoriser une réparation dans le cadre de la garantie.
BRP n'honorera pas cette garantie limitée au profit de tout propriétaire privé ou commercial si les conditions qui précèdent n'ont
pas été remplies. De telles limitations sont nécessaires pour permettre à BRP d'assurer la sécurité de ses produits, de ses
clients et du public en général.
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