Publicité
76
4. COMMENT SE PRÉVALOIR DE LA PROTECTION DE LA GARANTIE
Le propriétaire inscrit (« Propriétaire ») doit aviser un distributeur/concessionnaire agréé dans les 2 mois qui suivent l'apparition
d'un défaut. Le propriétaire doit amener promptement le produit, y compris toute pièce défectueuse, chez le distributeur/
concessionnaire après l'apparition du défaut dans les limites de validité de la garantie, et doit accorder au distributeur/
concessionnaire un délai raisonnable pour effectuer la réparation. Les frais de transport du produit chez le distributeur/
concessionnaire et en retour pour réparations dans le cadre de la garantie sont à la charge du propriétaire.
Le propriétaire doit également présenter une preuve d'achat au distributeur/concessionnaire BRP agréé pour des réparations
dans le cadre de la garantie. Le propriétaire doit signer le bon de travail/réparation relatif à la réparation avant le début de celle-
ci afin de la valider.
Toutes les pièces remplacées au titre de cette garantie deviennent la propriété de BRP.
Noter que la période de notification est soumise à la législation nationale ou locale applicable du pays concerné.
5. OBLIGATIONS DE BRP
Les obligations de BRP au titre de cette garantie se limitent, à sa seule discrétion, à la réparation ou au remplacement des pièces
du produit qui, selon son jugement, présentent des défauts de matière ou de fabrication. Un tel remplacement ou réparation de
pièces sera effectué gratuitement pièces et main-d'œuvre chez tout distributeur/concessionnaire agréé dans les conditions
décrites ci-dessus.
La responsabilité de BRP se limite aux réparations et remplacements nécessaires de pièces. Aucune réclamation pour violation
de la garantie ne constituera un motif d'annulation ou de résiliation de la vente du produit au propriétaire.
S'il s'avère nécessaire d'effectuer une réparation dans le cadre de la garantie hors du pays où la vente initiale a eu lieu, le
propriétaire devra prendre à sa charge tous les frais supplémentaires occasionnés par ladite réparation, tels que, entre autres,
le transport, l'assurance, les taxes, les redevances, les droits d'importation et tous les autres frais, y compris ceux qui sont
perçus par les gouvernements, les États, les collectivités territoriales et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer, de modifier ou de remplacer ses produits de temps à autre, sans aucune obligation de
modifier tout produit déjà fabriqué.
6. EXCLUSIONS — Ne sont couverts par la garantie en aucune circonstance :
• le remplacement des pièces suite à l'usure normale ;
• les pièces et services d'entretien de routine incluant, mais sans s'y limiter : l'entretien, la vidange d'huile de l'unité
inférieure, la lubrification, les réglages des tringleries et le remplacement des fusibles, les anodes en zinc, les thermostats,
les douilles de démarreur, les balais du moteur de correction d'assiette, les filtres, les hélices, les douilles d'hélices et les
bougies ;
• les dégâts causés par une installation incorrecte ou une absence d'entretien, d'hivernage et/ou de remisage, ainsi que
par le non-respect des directives et recommandations du Guide de l'opérateur ;
• les dégâts résultant de la dépose de pièces, de réparations, révisions, opérations d'entretien ou modifications incorrectes,
ou de l'utilisation de pièces ou d'accessoires qui ne sont pas fabriqués ni agréés par BRP et qui, selon son jugement, sont
incompatibles avec le produit ou susceptibles de nuire à son fonctionnement, à ses performances ou à sa durabilité, ou
résultant de réparations effectuées par une personne autre qu'un distributeur/concessionnaire agréé ;
• les dégâts causés par un mauvais usage, un usage abusif ou anormal, la négligence, l'utilisation en course, une utilisation
incorrecte ou incompatible avec celle qui est recommandée dans le Guide de l'opérateur ;
• les dégâts résultant d'un accident, d'une immersion, d'une infiltration d'eau, d'un incendie, d'un vol, du vandalisme ou de
toute catastrophe naturelle ;
• l'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants qui ne sont pas adaptés au produit (voir le Guide de l'opérateur) ;
• les dégâts provoqués par la rouille ou la corrosion ;
• les dégâts causés par l'obstruction du circuit de refroidissement par un corps étranger ;
• les dégâts provoqués par du sable ou des débris dans la pompe à eau ; ou
• les altérations subies par l'esthétique ou la peinture du produit par suite de son exposition aux intempéries.
Cette garantie sera annulée en totalité et rendue ainsi nulle et non avenue si :
• le produit a été altéré ou modifié d'une façon qui nuit à son fonctionnement, à ses performances ou à sa durabilité, ou s'il
l'a été dans le but de modifier l'usage pour lequel il est conçu ; ou
• le produit est ou a été utilisé pour la course ou toute autre compétition à un moment quelconque, même par un propriétaire
précédent.
Publicité
