Publicité
GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : VCC CAN-AM
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la gara-
ntie sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre
pays.
5) CONDITIONS D EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions
suivantes est respectée :
-
Le VCC Can-Am 2020 doit être acheté en tant que véhicule neuf et
non utilisé par son premier propriétaire auprès d'un distributeur/conce-
ssionnaire VCC Can-Am autorisé à distribuer des VCC Can-Am dans
le pays où la vente a été conclue;
-
Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué et documenté;
-
Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distribu-
teur/concessionnaire VCC Can-Am autorisé;
-
Le VCC Can-Am 2020 doit être acheté dans le pays ou le regroupement
de pays de résidence de l'acheteur; et
-
L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être ef-
fectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas
l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VCC dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire
VCC Can-Am dans les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il
doit également lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un
délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au dis-
tributeur/concessionnaire de VCC Can-Am une preuve d'achat du produit
et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en
vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Notez que la période de notification est soumise à la législation nationale
ou locale applicable du pays concerné.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
VCC Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et (ou) de la main-
d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire VCC Can-Am autorisé
et ce, pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions
ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au
176
®
2020
Publicité
