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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP : VCC CAN-AM
2020
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
VCC Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et (ou) de la main-
d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire VCC Can-Am autorisé
et ce, pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions
ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au
remplacement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture
de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du
VCC Can-Am au propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels
peuvent varier d'un pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le
produit se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire
sera responsable des charges additionnelles causées par les pratiques et
conditions locales, telles que, sans s'y limiter, le transport, les assurances,
les taxes, les droits de licence, les frais d'importation, et tout autres dé-
bours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états, territoires et
leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie,
cette garantie limitée assujettie à ses propres termes et modalités sera
également transférée et sera valide pendant le reste de la période de
couverture, à condition que BRP ou un distributeur/concessionnaire VCC
Can-Am autorisé reçoive une preuve que l'ancien propriétaire a accepté
le transfert de propriété, et reçoive également les coordonnées du nouveau
propriétaire.
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