Publicité
Garantie
5. 3
Force Majeure. Nonobstant toute disposition contraire des
présentes, en cas d'empêchement, de limitation ou d'interférence
dans l'exécution des dispositions de la garantie par Integra ou le
Client ou de toute obligation d'Integra ou du Client définie aux
présentes, en raison d'un incendie, d'une explosion,
d'intempéries, de mouvements sociaux ou d'accidents affectant
l'exécution des dispositions de la garantie, ou de guerre, de
mobilisation, de troubles civils, de blocus ou d'embargo, ou de
toute loi, réglementation, ordonnance ou exigence future émanant
de tout gouvernement ou agence réglementaire ou de tout autre
acte, quel qu'il soit, semblable à ceux énumérés ci-dessus, ou de
toute autre situation sous le contrôle raisonnable d'Integra ou du
Client, alors et à condition qu'Integra ou le Client, selon le cas,
signale dans les plus brefs délais à l'autre partie aux présentes les
difficultés qui en découlent, tout événement qui précède
exemptera de l'exécution de la garantie.
B-5
Manuel d'utilisation du système d'aspirateur chirurgical à ultrasons CUSA
Clarity
®
Publicité
