iTD uni-cart Mode D'emploi page 51

Il s'agit ici d'un dispositif médical de la classe 1 au sens de la directive européenne 93/42/CEE
relative aux dispositifs médicaux (DDM), Annexe IX.
Le fabricant déclare que ce dispositif est conforme aux exigences fondamentales visées à la
DDM 93/42/CEE Annexe VII, ce qu'il documente par le marquage CE.
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