Table des Matières
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Les supports protégés par des droits d'auteur (sauf si le
détenteur de ces droits en a autorisé la copie ou si cette
reproduction est conforme à un « usage juste » ou est
effectuée en vertu des droits de reproduction en bibliothèque
prévus par la loi sur le droit d'auteur). Vous pouvez obtenir
de plus amples informations concernant ces dispositions
auprès du Copyright Office, Library of Congress,
Washington, D.C. 20559 (Circulaire R21).
•
Les documents nationaux d'identité ou de naturalisation
(les certificats de naturalisation étrangers peuvent être
photographiés).
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Les passeports (les passeports étrangers peuvent être
photographiés).
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Les documents d'immigration.
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Les ordres d'incorporation.
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Les documents d'incorporation du service de recrutement
portant l'une des informations suivantes :
Revenu ou salaire du détenteur
État de dépendance du détenteur
Casier judiciaire du détenteur
Service militaire antérieur du détenteur
État physique ou mental du détenteur
REMARQUE :
exception : les certificats de libération militaire
de l'US Army et de l'US Navy peuvent être photographiés.
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Les badges, cartes d'identification, laissez-passer ou
insignes portés par du personnel militaire ou de la marine ou
par un membre des différents services et bureaux fédéraux
tels que le FBI et le Trésor (à moins que la photographie ne
soit commandée par la direction d'un département ou
bureau de ce type).
AVERTISSEMENT :
suivants est également interdite dans certains
états : les permis de conduire, la documentation
du véhicule et le certificat de propriété du
véhicule. Cette liste n'est pas exhaustive. En cas
de doute, veuillez consulter votre avocat.
Chypre
Hongrie
République
tchèque
Italie
Estonie
Lettonie
la copie des éléments
Lituanie
Slovaquie
Malte
Slovénie
Pologne
Espagne
Consignes liées au télécopieur
États-Unis
Exigences concernant l'en-tête des télécopies
envoyées :
Le Telephone Consumer Protection Act de 1991 interdit à
quiconque d'utiliser un ordinateur ou tout autre appareil
électronique, télécopieur inclus, pour envoyer des messages
sans qu'il ne stipule clairement dans la marge supérieure ou
inférieure de chaque page ou sur la première page transmise les
informations suivantes : la date et l'heure d'envoi, ainsi qu'un
signe distinctif permettant d'identifier l'entreprise, l'entité ou
l'expéditeur du message, et le numéro de téléphone de l'appareil
émetteur du fax ou de l'entreprise, entité ou particulier à l'origine
de la télécopie. (Le numéro de téléphone fourni ne peut pas
correspondre à un numéro de type +900 ou tout autre numéro
dont le tarif dépasse le coût d'une communication locale ou
longue distance.)
Pour programmer ces informations sur votre télécopieur,
consultez la section de configuration de l'appareil et suivez les
instructions fournies.
Informations sur le coupleur de transmission de
données :
Cet équipement est conforme à l'alinéa 68 de la réglementation
FCC et aux exigences adoptées par l'ACTA (Administrative
Council for Terminal Attachments). La partie arrière de cet
équipement présente une étiquette mentionnant, entre autres,
l'identifiant du produit au format américain : AAAEQ##TXXXX.
En cas de besoin, vous devez indiquer ce numéro à l'opérateur
téléphonique.
Les fiches utilisées pour raccorder cet équipement au circuit
électrique et au réseau téléphonique doivent respecter les
conditions stipulées à l'alinéa 68 de la réglementation FCC en
vigueur et adoptée par l'ACTA. Un cordon téléphonique et une
fiche modulaire conformes sont livrés avec l'appareil. Ils sont
conçus pour être branchés sur une prise modulaire compatible
également conforme. Pour plus d'informations, reportez-vous
aux instructions d'installation.
Vous pouvez connecter en toute sécurité l'appareil à la prise
modulaire standard USOC RJ-11C à l'aide du cordon
téléphonique compatible (doté de fiches modulaires) fourni avec
le kit d'installation. Pour plus d'informations, reportez-vous aux
instructions d'installation.
Informations réglementaires_ 13
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