Informations Réglementaires; Marquage Ce; Consignes Liées Au Télécopieur; Exigences Concernant L'en-Tête Des Télécopies Envoyées - Xerox Phaser 3200MFP Mode D'emploi

Informations réglementaires

Marquage CE

Consignes liées au télécopieur
Xerox Phaser 3200MFP
Le marquage CE apposé sur cet appareil signifie que Xerox a déclaré l'appareil
conforme aux directives de l'Union européenne ci-après (à compter de la date
indiquée) :
12 décembre 2006 : Directive 2006/95/CEE du Conseil, amendée par
la Directive 93/68/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives aux équipements à faible tension.
1er janvier 1996 : Directive 89/336/CEE du Conseil concernant le rapprochement
des législations des États membres relatives à la compatibilité
électromagnétique.
9 mars 1999 : Directive 99/5/CE du Conseil concernant les équipements
hertziens et les équipements terminaux de télécommunication, ainsi que la
reconnaissance mutuelle de leur conformité.
Vous pouvez obtenir auprès de votre revendeur agréé une copie de la
déclaration de conformité complète définissant les directives applicables et
les normes de référence.
AVERTISSEMENT :
à proximité d'équipements industriels, scientifiques ou médicaux (ISM),
le rayonnement externe de l'équipement ISM devra peut-être être limité
ou faire l'objet de mesures d'atténuation limitées ou particulières.
AVERTISSEMENT :
89/336/CEE du Conseil, utilisez des câbles blindés avec cet équipement.
États-Unis
Exigences concernant l'en-tête des télécopies envoyées :
Le Telephone Consumer Protection Act de 1991 interdit à quiconque d'utiliser un
ordinateur ou tout autre appareil électronique, télécopieur inclus, pour envoyer
des messages sans qu'il ne stipule clairement dans la marge supérieure ou
inférieure de chaque page ou sur la première page transmise les informations
suivantes : la date et l'heure d'envoi, ainsi qu'un signe distinctif permettant
d'identifier l'entreprise, l'entité ou l'expéditeur du message, et le numéro de
téléphone de l'appareil émetteur du fax ou de l'entreprise, entité ou particulier
à l'origine de la télécopie. (Le numéro de téléphone fourni ne peut pas
correspondre à un numéro de type +900 ou tout autre numéro dont le tarif
dépasse le coût d'une communication locale ou longue distance.)
Afin que cet équipement puisse fonctionner
Afin de garantir la conformité avec la directive
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