Informations Réglementaires; Fonction Fax - Xerox WorkCentre 4118 Guide De L'utilisateur

Informations réglementaires
Sigle CE
Le sigle CE appliqué à ce produit symbolise la déclaration de conformité Xerox avec les
réglementations applicables de l'Union européenne aux dates indiquées :
1er janvier 1995 : Directive 73/23/CE, amendée par la directive 93/68/CE, relative à
l'harmonisation des lois des États membres sur les équipements basse tension.
1er janvier 1996 : Directive 89/336/CE sur l'approximation des lois des États membres sur la
compatibilité électromagnétique.
9 mars 1999 : Directive 99/5/CE relative aux équipements radio et aux équipements terminaux
de télécommunication et à la reconnaissance mutuelle de leur conformité.
La garantie de conformité complète, avec description détaillée des directives et normes
concernées, peut être obtenue sur simple demande auprès de Xerox.
AVERTISSEMENT : Pour que cet équipement puisse fonctionner à proximité d'une
installation industrielle scientifique et médicale (ISM), les radiations externes de cette
dernière doivent être limitées ou des mesures spéciales de réduction de ces
radiations doivent être prises.
AVERTISSEMENT : Cette machine est un produit de classe A susceptible de
provoquer des interférences radio dans un environnement domestique. Dans un
environnement domestique, ce produit peut générer des interférences radio ; auquel
cas, l'utilisateur doit prendre les mesures adéquates pour résoudre ce problème.

Fonction FAX

États-Unis
Dispositions concernant les en-têtes de télécopie
La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 rend illégal l'envoi par un ordinateur
ou tout autre dispositif électronique, y compris un télécopieur, de messages ne comprenant
pas de marge supérieure ou inférieure (sur toutes les pages ou sur la première page de la
transmission) indiquant la date et l'heure d'émission, ainsi qu'une identification de l'entreprise,
de l'entité ou de l'individu émetteur du message accompagné du numéro de téléphone de
l'émetteur. Le numéro de téléphone fourni ne peut pas être un numéro 900 ou tout autre
numéro excédant le tarif de transmission local ou longue distance.
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