Autres Pays - Xerox WorkCentre 4118 Guide De L'utilisateur

Proclamations, arrêts, réglementations, notifications ou avis (dans l'intention de faire croire
qu'ils ont été imprimés par l'Imprimeur royal pour le Canada ou un imprimeur doté de
droits équivalents pour une province).
Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout autre design utilisé par ou pour le
compte du gouvernement du Canada ou d'une province, du gouvernement d'un état autre
que le Canada ou d'un ministère, conseil, commission ou organisme créé par le
gouvernement canadien ou une province ou encore, par un gouvernement d'un état autre
que le Canada.
Timbres fiscaux quels qu'ils soient utilisés par le gouvernement du Canada ou d'une
province, ou le gouvernement d'un état autre que le Canada.
Documents, registres ou archives conservés par les autorités publiques chargées de
fournir des copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire
que ces copies sont certifiées.
Marques ou documents protégés par les lois sur les droits d'auteur, sans le consentement
du propriétaire de la marque ou des droits.
La liste ci-dessus est fournie à titre informatif. Elle n'est pas exhaustive et peut contenir des
imprécisions. Xerox ne peut en être tenue pour responsable. En cas de doute, il est
recommandé de s'adresser à un avocat.

Autres pays

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passible d'amendes ou d'emprisonnement.
Billets de devises
Billets de banque et chèques
Bons et titres émis par les banques et le gouvernement
Passeports et cartes d'identité
Marques et documents protégés par copyright, sans le consentement du propriétaire
Timbres postaux et autres effets négociables
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne
peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est
recommandé de s'adresser à un avocat.
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