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Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne son
autorisation et où la copie respecte les dispositions relatives à une utilisation "loyale" et
aux droits de reproduction des bibliothèques de la loi sur le copyright. De plus amples
informations sur ces dispositions peuvent être obtenues auprès du Copyright Office,
Library of Congress, Washington, D.C. 20559. Demander la circulaire R21.
Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats de naturalisation peuvent
être photocopiés.)
Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.)
Papiers d'immigration.
Ordres d'incorporation.
Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en fonction des
revenus portant l'une des informations suivantes relatives à la personne immatriculée :
Salaire ou revenus
Casier judiciaire
Condition physique ou mentale
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines peuvent
être photocopiés.
Cartes d'identité, badges, passes ou insignes portés par les personnels de l'armée ou
de la marine ou par les membres de divers départements fédéraux tels que le FBI, le
Ministère de Finances, etc. (sauf dans cas où la reproduction est demandée par le chef
d'un tel département ou bureau).
La copie des documents suivants est également interdite dans certains états :
Permis de conduire, certificats de propriété automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne
peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est
recommandé de s'adresser à un avocat.
Canada
Conformément à la loi, le parlement interdit la reproduction des objets suivants dans certaines
circonstances. Tout contrevenant est passible d'amendes ou d'emprisonnement.
Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.
Obligations ou titres émis par un gouvernement ou une banque.
Obligations ou bons du Trésor.
Sceau du Canada ou d'une province ; d'une autorité ou d'un organisme public au Canada
ou encore d'un tribunal.
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Statut de personne à charge
Antécédents militaires
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