Copies Illégales - Xerox Phaser 3200MFP Mode D'emploi

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Copies illégales
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États-Unis
Le Congrès a juridiquement interdit la reproduction des documents suivants,
sous certaines conditions. Toute personne déclarée coupable de telles
reproductions s'expose à une amende ou une peine d'emprisonnement.
1.
Les obligations ou titres du gouvernement des États-Unis tels que :
Les obligations
Les bons de souscription à des
obligations
Les certificats en argent
Les bons des États-Unis
Les bons de la Réserve fédérale
Les certificats de dépôt
Les bons et obligations de certaines agences gouvernementales telles que
la FHA, etc.
Les bons. (Les bons de caisse des États-Unis peuvent uniquement être
photocopiés pour des publicités liées à la campagne de vente desdits bons.)
Les timbres fiscaux nationaux. (Si un document juridique comportant un
timbre fiscal oblitéré doit être reproduit, cette reproduction peut être réalisée
à des fins juridiques uniquement.)
Les timbres postaux, oblitérés ou non. (Les timbres postaux peuvent être
photographiés à des fins philatéliques, si et uniquement s'ils le sont en noir
et blanc et à moins de 75 % ou plus de 150 % de leur taille originale.)
Les mandats postaux.
Les billets, chèques ou traites émis ou retirés par les agents autorisés des
États-Unis.
Les timbres et autres représentations de valeur, quelle que soit leur
dénomination, qui ont été ou pourraient être émis par Acte du Congrès.
2.
Les certificats d'indemnisation compensatoire destinés aux vétérans de
l'une des Guerres mondiales.
3.
Les obligations ou titres d'une entité, d'une banque ou d'un
gouvernement étranger.
4.
Les supports protégés par des droits d'auteur, sauf si le détenteur de ces
droits en a autorisé la reproduction ou si cette reproduction est conforme
à un « usage juste » ou est effectuée en vertu des droits de reproduction en
bibliothèque prévus par la loi sur le droit d'auteur. Vous pouvez obtenir de
plus amples informations concernant ces dispositions auprès du Copyright
Office, Library of Congress, Washington, D.C. 20559. Demandez la
Circulaire R21.
5.
Les documents nationaux d'identité ou de naturalisation. (Les certificats
de naturalisation étrangers peuvent être photographiés.)
Les devises de la Banque nationale
Les billets de banque de la Réserve
fédérale
Les certificats en or
Les bons du Trésor
Les obligations divisionnaires
La monnaie de papier
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