Xerox Phaser 3200MFP Mode D'emploi page 29

Xerox Phaser 3200MFP
6.
Les passeports. (Les passeports étrangers peuvent être photographiés.)
7.
Les documents d'immigration.
8.
Les ordres d'incorporation.
9.
Les documents d'incorportation du service de recrutement portant l'une
des informations suivantes concernant le détenteur :
Revenu ou salaire
État de dépendance
Casier judiciaire
Service militaire antécédent
État physique ou mental
Exception : les certificats de libération militaire des États-Unis peuvent
être photographiés.
10.
Les badges, cartes d'identification, laissez-passer ou insignes portés par
un militaire ou par un membre des différents Services fédéraux tels que
le FBI, le Trésor, etc. (à moins que le photographe soit autorisé par le
directeur du bureau ou service en question).
La reproduction des éléments suivants est également interdite dans
certains états :
Les permis de conduire, la documentation du véhicule et le certificat
de propriété du véhicule.
La liste susmentionnée n'est pas complète et aucune responsabilité ne sera
reconnue quant à sa précision ou son exhaustivité. En cas de doute, veuillez
consulter votre avocat.
Canada
Le Parlement a légalement interdit la reproduction des documents suivants,
sous certaines conditions. Toute personne déclarée coupable de telles
reproductions s'expose à une amende ou une peine d'emprisonnement.
1.
Les billets de banques ou la monnaie de papier en cours.
2.
Les obligations ou titres d'un gouvernement ou d'une banque.
3.
Le papier à lettre de change ou papier fiscal du Ministère des finances.
4.
Le sceau public du Canada ou d'une province, le sceau d'un organe
public ou d'une autorité canadienne ou d'une cour de justice.
5.
Les proclamations, ordres, règlements, nominations ou annonces en
correspondantes (avec l'intention de falsifier les documents imprimés par
l'Imprimeur de la Reine au nom du Canada ou de l'imprimeur équivalente
pour une province).
1 Bienvenue
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