Copies Illégales - Xerox WorkCentre PE220 Mode D'emploi

Copies illégales
Xerox PE220
CANADA
Environmental Choice
Terra Choice Environmental Serviced, Inc. (Canada) a homologué ce produit
selon les normes Environmental Choice EcoLogo visant à limiter l'impact
des produits sur l'environnement.
En tant que participant au programme Environmental Choice, Xerox
Corporation a développé ce produit dans le respect des normes
Environmental Choice en matière d'économie d'énergie.
Cet organisme a créé le programme Environmental Choice en 1988 afin
d'aider le consommateur à identifier les produits et services tenant compte
de l'environnement. Les photocopieurs, imprimantes, télécopieurs et presses
électroniques doivent se conformer aux critères d'émission et d'économie
d'énergie. Ils doivent également être compatibles avec des consommables
recyclés. Environmental Choice regroupe actuellement 1 600 produits
homologués et a octroyé 140 licences. Xerox est une des principales sociétés
à offrir des produits homologués EcoLogo.
États-Unis
Le Congrès a juridiquement interdit la reproduction des documents suivants,
sous certaines conditions. Toute personne déclarée coupable de telles
reproductions s'expose à une amende ou une peine d'emprisonnement.
1.
Les obligations ou titres du gouvernement des États-Unis tels que :
Les obligations
Les bons de souscription à des
obligations
Les certificats en argent
Les bons des États-Unis
Les bons de la Réserve fédérale
Les certificats de dépôt
Les bons et obligations de certaines agences gouvernementales telles que
la FHA, etc.
Les bons. (Les bons de caisse des États-Unis peuvent uniquement être
photocopiés pour des publicités liées à la campagne de vente desdits
bons.)
Les timbres fiscaux nationaux. (Si un document juridique comportant
un timbre fiscal oblitéré doit être reproduit, cette reproduction peut être
réalisée à des fins juridiques uniquement.)
Les timbres postaux, oblitérés ou non. (Les timbres postaux peuvent être
photographiés à des fins philatéliques, si et uniquement s'ils le sont en noir
et blanc et à moins de 75 % ou plus de 150 % de leur taille originale.)
Les mandats postaux.
Les devises de la Banque nationale
Les billets de banque de la Réserve
fédérale
Les certificats en or
Les bons du Trésor
Les obligations divisionnaires
La monnaie de papier
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