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Les instructions concernant les protocoles de nettoyage, désinfection et stérilisation des accessoires fournies
par Ultradent Products Inc. ont été validées pour chaque dispositif médical et accessoire.
Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes www.satelec.com/documents ou www.ultradent.com.
Dans tous les cas, les réglementations locales en vigueur concernant les protocoles de nettoyage, désinfection
et stérilisation des accessoires prévalent sur les informations fournies par Ultradent Products Inc.
6.1 Élimination et recyclage
En tant qu'Équipement Électrique et Électronique, l'élimination du dispositif médical doit être réalisée selon une
filière spécialisée de collecte, d'enlèvement, et de recyclage ou destruction. Ceci est valable en particulier sur
le marché européen, en référence à la directive n° 2002/96/CE du 27/01/2003.
Lorsque votre dispositif médical est arrivé en fin de vie, contactez UltraDent Inc. dont les coordonnées figurent
au chapitre chapitre Distributeur page 6
La mention ci-dessous n'est valable que pour la France.
Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement français relatif à l'élimination des déchets des
équipements électriques et électroniques ou DEEE (Décret n°2012-617 du 2 mai 2012) notre Société assume ses
obligations de reprise et d'élimination de ses équipements électriques et électroniques au travers du dispositif
mis en place par l'organisme agréé Recydent (agrément NOR: DEVP1229534A) .
En tant que producteur, notre Société est inscrite au Registre National des Producteurs tenu par l'ADEME. Il
appartient aux acheteurs professionnels successifs de la chaîne de distribution, dont vous faites partie, de
transmettre cette information sur les modalités de recyclage mises en place par nos soins, jusqu'à l'utilisateur
final.
L'acheteur s'engage par ailleurs à faire reprendre les appareils de notre marque en fin de vie et de les confier
pour recyclage à un des centres de collecte mis en place par Recydent (voir liste des centres de collecte sur le
site Recydent.fr ).
Notez enfin que, le cas échéant, Recydent se propose de venir récupérer ces appareils gratuitement chez vous,
au-delà d'un certain seuil d'enlèvement, après avoir mis à votre disposition des palettes-containers pour
stocker ces déchets.
6.2 Élimination des accessoires
Un accessoire en fin de vie doit être éliminé dans des réceptacles d'activités de soins à risques infectieux.

7 Index

D
directive européenne 4
E
élimination 14
I
instructions d'emploi électroniques 3-4
Ref: J00030 • V3 • (14) • 02/2014 • RB77FR030D
Ultradent Products, Inc. • 505 West 10200 South • South Jordan • UT 84095 • USA
www.ultradent.com • customer.support@ultradent.com
14
M
mise à jour 4
R
recyclage 14
Recydent 14
S
sécurité électrique 4

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