HP deskjet 990c Guide De Référence Rapide page 48

B. Limites de garantie
1.
DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS
LOCALES, NI HP NI SES FOURNISSEURS
TIERS N'OFFRENT QUELQUE AUTRE
RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT,
EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT
LES PRODUITS HP, ET REJETTENT
EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE COMMERCIALISATION,
D'ASSURANCE DE QUALITE ET
D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER.
C. Limites de responsabilité
1. Dans les limites des législations locales, les
recours énoncés dans cette déclaration de
garantie sont les recours uniques et exclusifs
auxquels peut prétendre le client.
2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS
LOCALES, A L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES
DANS CETTE DECLARATION DE
GARANTIE, NI HP NI SES FOURNISSEURS
TIERS NE POURRONT ETRE TENUS POUR
RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE
DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, MINEUR OU
CONSEQUENT, QUEL QUE SOIT LE LIEU
D'OU EMANE LA RECLAMATION, QU'ELLE
SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN
PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA
RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP
A ETE AVISE DU RISQUE D'UN TEL
DOMMAGE.
D. Législations locales
1. Cette déclaration de garantie donne au
client des droits spécifiques. Il est également
possible que le client ait des droits
supplémentaires, variables aux Etats-Unis
d'un état à l'autre, au Canada d'une
province à l'autre et dans le reste du monde
d'un pays à l'autre.
2. Si cette déclaration de garantie entre en
conflit avec la législation locale en vigueur,
elle est réputée modifiée pour se conformer
à ladite législation. Selon certaines
législations locales, certains des refus et
limites de garantie exposés dans cette
déclaration peuvent ne pas s'appliquer au
client. Par exemple, certains états
américains, de même que certains
gouvernements en dehors des Etats-Unis (y
compris certaines provinces canadiennes),
peuvent :
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a. Interdire aux refus et limites de garantie
exposés dans cette déclaration de
restreindre les droits légaux d'un
consommateur (comme c'est le cas au
Royaume-Uni) ;
b.
D'autre part restreindre la capacité pour
un fabricant d'imposer de tels refus ou
limites de garantie ; ou
c.
Accorder au client des droits
supplémentaires à titre de la garantie,
spécifier des durées de garantie implicites
que le fabricant ne peut pas refuser ou lui
interdire de limiter la durée d'une
garantie implicite.
3.
DANS LE CAS DES TRANSACTIONS
EFFECTUEES PAR DES CONSOMMATEURS
EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE,
LES CONDITIONS DE CETTE
DECLARATION DE GARANTIE, DANS LES
LIMITES LEGALES, N'EXCLUENT, NE
RESTEIGNENT, NI NE MODIFIENT LES
DROITS LEGAUX OBLIGATOIRES RELATIFS A
LA VENTE DE PRODUITS HP A CES
CLIENTS, MAIS S'Y AJOUTENT.
GARANTIE AN 2000 HEWLETT-PACKARD
POUR LES VENTES DE PRODUITS HP VIA
LE RESEAU DE DISTRIBUTION.
Sous réserve des conditions décrites dans la
Garantie fournie avec ce Produit HP, HP garantit
que ce Produit pourra traiter toutes données de
date (y compris, sans que cette liste soit limitative,
calculer, comparer et séquencer) entre les
vingtième et vingt et unième siècle et les années
1999 et 2000, incluant le caractère bissextile de
l'année 2000. Cette garantie est donnée dans le
cadre d'une utilisation conforme à la
documentation Produit fournie par HP (y compris
toute instruction concernant l'installation des
patchs ou les mises à niveau), et sous réserve que
tous les produits, listés ou non, utilisés par le client
en combinaison avec les dits produits HP
échangent correctement des données de date.
Cette Garantie expirera le 31 janvier 2001.