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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AUX NORMES CE
Mise en application des directives du
conseil
Directive(s) pertinente(s):
Norme(s) harmonisée(s) pertinente(s):
Fabricant:
Adresse du fabricant:
Type de produit:
Organisme informé:
Certificat CE:
Je, soussigné, déclare par les présentes que le produit mentionné ci-dessus est conforme
à la (aux) directive(s) et à la (aux) norme(s) prescrites.
Nom du signataire:
Titre du signataire au nom de Bombardier
Produits Récréatifs inc. («BRP»):
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
AUX NORMES
Directive 2003/44/EC — Embarcation
récréative
Directive 89/336/CEE — Compatibilité
électromagnétique
ISO 13590
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)
726, rue Saint-Joseph, Valcourt (QC)
J0E 2L0
Motomarine de navigation côtière
catégorie C
Institut international de certification marine
Centre de Trèves, rue de Trèves 45
1040 Bruxelles, Belgique
EXBORP001: GTI, GTI SE, GTX, GTX WAKE
EXBORP002: GTX LTD, RXP, RXT
Fernando Garcia
Directeur - Affaires publiques et
réglementaires — bateaux sport Sea-Doo
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