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3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE
OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE
LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS
ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARAN-
TIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS,
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT,
CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉ-
CIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON
TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN
ÉTAT À L'AUTRE.
Ni un distributeur, ni un Distributeur/Concessionnaire BRP, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vi-
gueur lors de la vente des produits.
4. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (i) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (ii) la date à
laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et ce pour une période
de:
VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou commer-
ciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si chacune des conditions suivan-
tes sont remplies:
• La MOTOMARINE SEA-DOO 2007 doit être achetée en tant que véhicule neuf
et non utilisé par leur premier propriétaire auprès d'un Distributeur/Conces-
sionnaire BRP autorisé à distribuer des produits Sea-Doo dans le pays où la
vente a été conclue;
• Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué
et documenté;
• La MOTOMARINE SEA-DOO 2007 doit être enregistré en bonne et due forme
par un Distributeur/Concessionnaire BRP autorisé;
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