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• La motomarine Sea-Doo 2007 doit être enregistrée en bonne et due forme par
un distributeur/concessionnaire BRP autorisé;
• La motomarine Sea-Doo 2007 doit être achetée dans le pays où le propriétaire
réside;
• L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'en-
tretien a été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BRP dans les deux
(2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consom-
mateur doit présenter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et
doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une
demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente
garantie limitée devient la propriété de BRP.
7. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par
des pièces d'origine BRP neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de
la main-d'oeuvre encouru par un distributeur/concessionnaire BRP. BRP se ré-
serve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans encou-
rir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette
garantie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de
couverture, à condition que BRP soit avisé du transfert de propriété de la façon
suivante:
BRP ou un distributeur/concessionnaire BRP autorisé reçoit une preuve que l'an-
cien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les coordonnées
du nouveau propriétaire. L'information sera alors directement transmise par le
distributeur à BRP.
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